Logo Verdun-Sur-Le-Doubs

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques

Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)

Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d’habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Il n’est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension.

Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales…​), puis adressé par le demandeur à l’Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative.

Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l’Agence sur le site www.cartoradio.fr.

Direction de l’information légale et administrative

27/05/2019

Où s’adresser

Agence nationale des fréquences

0970 818 818

Du lundi au vendredi de 8h à 19h

(appel non surtaxé)