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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176*21)

Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

Direction de l’information légale et administrative

05/04/2019