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Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)

Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.

Contient une notice explicative, ainsi qu’une annexe n°2062 A si les cadres A et B du formulaire ne sont pas suffisants.

Direction de l’information légale et administrative

02/03/2021

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