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Accueil particuliers / Argent / Impôts locaux / Qui doit payer la taxe d’habitation si le locataire déménage ?

Qui doit payer la taxe d’habitation si le locataire déménage ?

Le locataire qui occupe le logement le 1 er janvier doit payer la taxe d’habitation pour l’année.

Même s’il déménage dans l’année, il devra malgré tout payer la taxe d’habitation du logement qu’il occupait le 1 er janvier précédant son déménagement.

Le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. S’il ne le fait pas, il devra payer lui-même la taxe.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…​)

Choisissez > Particulier > Votre dossier fiscal (domicile en France) > Le calcul de vos impôts > Votre taxe d’habitation. Puis indiquez l’adresse du bien loué.

À savoir

indiquez aux services fiscaux le nom de l’ancien locataire, la date de son départ, l’identité du nouveau locataire et la date de son emménagement.

Direction de l’information légale et administrative

07/01/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

Service d’information des impôts

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**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

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