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Accueil particuliers / Étranger / Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France / Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?

Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?

Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé «récépissé» . Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler.

De quoi s’agit-il ?

Le récépissé est un document attestant du dépôt de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu’il précise.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (quelle que soit votre nationalité).

Durée de validité

1re demande de carte de séjour

Vous recevez un récépissé valable pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l’instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

Demande de renouvellement de carte de séjour

Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d’expiration de votre carte de séjour.

Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

Le récépissé autorise-t-il à travailler ?

Cas général

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l’occasion de la demande (1 re délivrance ou renouvellement) d’un des titres suivants :

  • Carte de séjour  «vie privée et familiale» (sauf exceptions)

  • Carte de résident (sauf exceptions)

  • Carte de séjour  «salarié» , «travailleur temporaire» , «travailleur saisonnier» , «travailleur détaché ICT» , «passeport talent»

Pour un(e) Algérien(ne)

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l’occasion de la demande (1 re délivrance ou renouvellement) d’un des titres suivants :

  • Certificat de résidence d'1 an «vie privée et familiale» ,

  • Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

Direction de l’information légale et administrative

04/12/2019

Questions / réponses

Définitons

Séjour régulier : Situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français

Références